Maxxton Software obtient la certification française NF525

Middelburg, 23 février 2021
Nous sommes fiers de vous annoncer que Maxxton a obtenu la certification NF525. Maxxton a passé avec succès le processus de certification NF525 par l’intermédiaire des spécialistes de la certification logicielle d’Infocert pour répondre aux besoins de ses clients actuels et futurs en France. Cette certification attribue la conformité à la législation fiscale française pour Maxxton Software, qui s’aligne sur un effort à l’échelle de l’UE pour lutter contre la fraude à la TVA dans tous les États membres.

Loi de lutte française contre la fraude à la TVA
Cette loi fiscale article 88 précise que toute personne soumis à la TVA, doit, lors de l’enregistrement de la réglementation de ses clients, au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse enregistreuse, utiliser un logiciel ou un système satisfaisant aux conditions l’inaltérabilité, de sécurité, stockage et archivage des données. Et ce, pour le contrôle de l’administration fiscale.

Le gouvernement français a introduit cette nouvelle loi fiscale qui a pris effet le 1er janvier 2018, et elle oblige tous les commerçants en France à utiliser des systèmes de point de vente (POS) conformes à des normes spécifiques visant à réduire la fraude à la TVA. Les terminaux de point de vente en France doivent désormais respecter les grands principes de la loi, notamment être certifiés par une autorité gouvernementale. Les fournisseurs de logiciels et les détaillants disposant de systèmes de point de vente non conformes pourraient être soumis à des amendes pour chaque logiciel ou système de caisse enregistreuse applicable jusqu’à ce que la certification soit confirmée.

Quels processus financiers doivent être correctement couverts dans le logiciel?
Toutes les transactions de vente ont une signature numérique unique et sont stockées de manière sûre, correcte et complète dans la base de données. Une fois archivées, les transactions ne peuvent être ni altérées ni modifiées. Une archive sécurisée doit être conservée et exportable pendant sept ans aux autorités fiscales. En outre, des archives électroniques doivent être conservées pour toutes les transactions et les rapports doivent être disponibles par des appareils enregistrés sur une base quotidienne, mensuelle et annuelle aux autorités fiscales.

‘Passer du programme rigoureux d’audit et de certification d’Infocert pour se conformer à la loi fiscale française a nécessité des efforts intenses et importants de la part de notre organisation pour soutenir nos clients actuels et futurs opérant en France’, explique Ruben de Looff (PDG, Maxxton). ‘Pour se conformer à la réglementation française, notre système PMS: Maxxton Software intègre des fonctionnalités permettant de gérer correctement les tickets (transactions POS), les factures (revenus de réservation) et la traçabilité des événements de données. Il est maintenant confirmé avec cette certification NF525 que la sortie des documents officiels est conforme à la législation lorsque la configuration système requise est respectée par les utilisateurs de notre système.’

Liste Infocert des solutions logicielles certifiées
La liste des solutions logicielles certifiées peut être consultée sur le site Internet d’Infocert.

Plus d’informations sur la certification NF525 et les possibilités sur le marché français?
Veuillez nous contacter via [email protected] ou +33 970 01 9701.

Maxxton is NF525 certified

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